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Permis de construire n°PC 03002816W0019 à Bagnols-sur-Cèze (30) délivré le 9 septembre 2016 à SCI FLCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002816W0019 délivré le 9 septembre 2016 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 2 Impasse du Marche Vieux, BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 118 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI FLCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Impasse du Marche Vieux, BAGNOLS SUR CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2016 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 216 m² sur une emprise foncière de 2 118 m². La surface de plancher créée atteint 515 m² - détails tertiaires : commerces 1 216 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 216 m²
  • Surface du terrain : 2 118 m²
  • Référence cadastrale : AL 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Impasse du Marche Vieux, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/09
Foncier2 118 m²
Surface construite1 216 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FLCE
  • SIREN : 823446729
  • SIRET : 82344672900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 701 m²
Surface après travaux (totale) 1 216 m²
Variation nette totale 515 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 515 m² 701 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 1 216 m²
Entreposage / Entrepôts 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² -701 m² 0 m²
Total 701 m² 515 m² 701 m² 0 m² 701 m² 515 m² 1 216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 103 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002816W0019
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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