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Déclaration préalable n°DP 03002815W0065 à Bagnols-sur-Cèze (30) non opposée le 30 juin 2015 à SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03002815W0065 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Bagnols-sur-Cèze (30200), pour un projet situé 9002 Rue des Tilleuls, BAGNOLS SUR CEZE (30200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 757 m².

Programme et contexte

En juin 2015, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9002 Rue des Tilleuls, BAGNOLS SUR CEZE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2015 par la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 206 m² dont habitation (103 m²) et locaux (103 m²) - détails tertiaires : bureaux 103 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 046 m²
  • Surface du terrain : 15 757 m²
  • Référence cadastrale : CD 142

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9002 Rue des Tilleuls, Bagnols-sur-Cèze (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/30
Foncier15 757 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 642016703
  • SIRET : 64201670300208
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13547)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 840 m²
Surface après travaux (totale) 11 046 m²
Variation nette totale 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 840 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 10 943 m²
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 10 840 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 11 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002815W0065
  • Code commune INSEE : 30028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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