Permis de construire à Bagnols-Sur-Ceze (30200) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03002813W0047 délivré le 2014/04/10 à Bagnols-sur-Ceze autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 243 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 1 RUE de la Citadelle. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Bagnols-sur-Ceze. Implanté 1 RUE de la Citadelle, à Bagnols-Sur-Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 243 m².
Bagnols-sur-Ceze compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE de la Citadelle, Bagnols-Sur-Ceze (30200).
CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON (SIREN 263000135, SIRET 26300013500016, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Uzes (30700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
212 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
243 m²
Total
212 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
243 m²
Superficie du terrain
1 030 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite243 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagnols-Sur-Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 1 030 m².
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