Permis de construire à Bagnols-Sur-Ceze (30200) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03002813W0030 délivré le 2013/10/25 à Bagnols-sur-Ceze autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 908 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISON DE RETRAITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur RUE Jacqueline Bret Andre. Déposé en été 2013, autorisé le 25 octobre 2013 par la commune de Bagnols-sur-Ceze. Implanté RUE Jacqueline Bret Andre, à Bagnols-Sur-Ceze (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 908 m².
Bagnols-sur-Ceze compte 18 248 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Jacqueline Bret Andre, Bagnols-Sur-Ceze (30200).
MAISON DE RETRAITE (SIREN 263000010, SIRET 26300001000052, APE 87.10A, catégorie juridique 7364, localité Bagnols-sur-Ceze (30200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 790 m² · Surface après travaux (totale) : 6 908 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 790 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
6 908 m²
Total
6 790 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
6 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 908 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 908 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagnols-Sur-Ceze (30200). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 6 908 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bagnols-sur-Cèze (30200)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
