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Permis de construire à Bagnols (63810) - 293 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06302823V0006 délivré le 2023/07/26 à Bagnols autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DOMES SANCY ARTENSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 293 m² sur Lieu-dit LE BOURG. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juillet 2023 par la commune de Bagnols. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Bagnols (63810), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LE BOURG.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DOMES SANCY ARTENSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

Bagnols compte 402 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Bagnols (63810).

Références cadastrales : AC, 348.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DOMES SANCY ARTENSE (SIREN 200069169, SIRET 20006916900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Rochefort-Montagne (63210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Total0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain4 265 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06302823V0006
  • Code commune INSEE : 63028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagnols (63810). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 4 265 m².

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