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Déclaration préalable n°DP 09300624B0071 à Bagnolet (93) non opposée le 26 novembre 2024 à STONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09300624B0071 délivré le 26 novembre 2024 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé Rue Etienne Marcel - Zac E, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 486 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, STONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Etienne Marcel - Zac E, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2024 par la Ville de Bagnolet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 854 m² sur une emprise foncière de 3 486 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² - détails tertiaires : bureaux 20 m², hôtellerie 11 834 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 854 m²
  • Surface du terrain : 3 486 m²
  • Référence cadastrale : AH 540

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2024
Foncier3 486 m²
Surface construite11 854 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STONE
  • SIREN : 508560992
  • SIRET : 50856099200051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EVRY-COURCOURONNES CEDEX (91021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 814 m²
Surface après travaux (totale) 11 854 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Hôtellerie / Hébergement 11 814 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 11 834 m²
Total 11 814 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 11 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300624B0071
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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