← Retour aux permis de construire de locaux à Bagnolet (93170)

Permis de construire n°PC 09300623B0040 à Bagnolet (93) délivré le 29 juillet 2024 à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300623B0040 délivré le 29 juillet 2024 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé Rue Girardot, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 668 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Girardot, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2024 par la Ville de Bagnolet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 791 m² dont habitation (9 289 m²) et locaux (502 m²) - détails tertiaires : commerces 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 791 m²
  • Surface du terrain : 6 668 m²
  • Référence cadastrale : J 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/07/2024
Foncier6 668 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
  • SIREN : 572150175
  • SIRET : 57215017500022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 078 m²
Surface après travaux (totale) 9 791 m²
Variation nette totale 2 713 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 958 m² 9 289 m² 0 m² 6 958 m² 0 m² 2 331 m² 9 289 m²
Commerces 120 m² 502 m² 0 m² 120 m² 0 m² 382 m² 502 m²
Total 7 078 m² 9 791 m² 0 m² 7 078 m² 0 m² 2 713 m² 9 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300623B0040
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bagnolet (93170)

→ Voir tous les PC de locaux à Bagnolet (93170)