Accueil
Régions
Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Bagnolet
Détail PC 09300623B0027
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bagnolet
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09300623B0027 délivré le 2024/05/14 à BAGNOLET autorise une extension de surface pour un programme de 16 906 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, le programme résidentiel autorise la construction de 14 543 m² sur 10 rue Parmentier. Déposé en été 2023, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de BAGNOLET. Implanté 10 rue Parmentier, à Bagnolet (93170), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 021 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 8 752 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 5 233 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 9 522 m² d’habitation et 7 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 16 906 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.
BAGNOLET compte 39 366 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue Parmentier, Bagnolet (93170).
Références cadastrales : R, 303.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS (SIREN 824350763, SIRET 82435076300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 115 m² · Surface après travaux (totale) : 16 906 m² · Variation nette totale : 5 791 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 9 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 522 m² 9 522 m² Hébergement 0 m² 4 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 807 m² 4 807 m² Bureaux 11 115 m² 0 m² 0 m² 8 752 m² 0 m² -8 752 m² 2 363 m² Commerce 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m² Total 11 115 m² 14 543 m² 0 m² 8 752 m² 0 m² 5 791 m² 16 906 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 9 522 m² créés; variation nette 9 522 m². Hébergement : 4 807 m² créés; variation nette 4 807 m². Bureaux : 8 752 m² démolis; variation nette -8 752 m². Commerce : 182 m² créés; variation nette 182 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 14 543 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 906 m² Superficie du terrain 5 233 m² Nombre de niveaux 9 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 906 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/05/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09300623B0027 Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagnolet (93170). Les travaux prévoient la création de 14 543 m² et des démolitions de 8 752 m²; la surface après travaux atteint 16 906 m². Le terrain couvre 5 233 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300623B0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824350763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82435076300010
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Parmentier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAGNOLET
Code postal du terrain
93170
sec_cadastre1
R
num_cadastre1
303
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5233
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
157
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
9522
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
4807
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
11115
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
8752
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
16906
Tableau des données brutes de l'autorisation.