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Permis de construire n°PC 09300622B0030 à Bagnolet (93) délivré le 14 mars 2023 à BLANC MESNIL SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300622B0030 délivré le 14 mars 2023 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 19 Avenue Jean Lolive, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 024 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, BLANC MESNIL SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Avenue Jean Lolive, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2023 par la Ville de Bagnolet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 067 m² sur une emprise foncière de 5 024 m². La surface de plancher créée atteint 8 712 m² - détails tertiaires : bureaux 1 353 m², commerces 453 m², entreposage 2 392 m², industrie 12 005 m², service public / intérêt collectif 1 864 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 067 m²
  • Surface du terrain : 5 024 m²
  • Référence cadastrale : V 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/14
Foncier5 024 m²
Surface construite18 067 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BLANC MESNIL SNC
  • SIREN : 977468289
  • SIRET : 97746828900011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 086 m²
Surface après travaux (totale) 18 067 m²
Variation nette totale 5 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 482 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 5 701 m² -8 129 m² 1 353 m²
Commerces 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Industrie 0 m² 6 395 m² 5 610 m² 0 m² 0 m² 12 005 m² 12 005 m²
Entreposage / Entrepôts 2 604 m² 0 m² 352 m² 303 m² 261 m² -212 m² 2 392 m²
Équipements publics 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 12 086 m² 8 712 m² 5 962 m² 2 731 m² 5 962 m² 5 981 m² 18 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 29 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300622B0030
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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