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Déclaration préalable n°DP 09300619B0142 à Bagnolet (93) non opposée le 26 juin 2020 à SCI DE LOCATION DU CEDRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09300619B0142 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 104 Rue Robespierre, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 285 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI DE LOCATION DU CEDRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 104 Rue Robespierre, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2020 par la Ville de Bagnolet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 960 m² sur une emprise foncière de 1 285 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 1 285 m²
  • Référence cadastrale : AD 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2020
Foncier1 285 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LOCATION DU CEDRE
  • SIREN : 408407401
  • SIRET : 40840740100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGNOLET (93170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 930 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 960 m²
Total 930 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300619B0142
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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