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Permis de construire n°PC 09300618B0037 à Bagnolet (93) délivré le 11 avril 2019 à BAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300618B0037 délivré le 11 avril 2019 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 209 Av Pasteur, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 944 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, BAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 209 Av Pasteur, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2019 par la Ville de Bagnolet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 982 m² dont habitation (4 597 m²) et locaux (385 m²) - détails tertiaires : commerces 385 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 982 m²
  • Surface du terrain : 1 944 m²
  • Référence cadastrale : E 108, E 69, E 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2019
Foncier1 944 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF
  • SIREN : 841400146
  • SIRET : 84140014600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 4 982 m²
Variation nette totale 4 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 597 m² 4 597 m²
Commerces 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Entreposage / Entrepôts 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² -392 m² 0 m²
Total 392 m² 4 982 m² 0 m² 392 m² 0 m² 4 590 m² 4 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300618B0037
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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