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Autorisation d’urbanisme PC n°09300618B0005 à BAGNOLET (93170) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300618B0005). Le projet est situé au 43 rue Lenine à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 643 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 643 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 rue Lenine, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : O, 260.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM HABITAT (SIREN 444562029, SIRET 44456202900041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 643 m² · Variation nette totale : -6 857 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 425 m²0 m²0 m²0 m²5 425 m²5 425 m²
Hébergement0 m²1 201 m²0 m²0 m²0 m²1 201 m²1 201 m²
Commerce0 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²221 m²
Services publics / intérêt collectif8 500 m²221 m²0 m²8 500 m²0 m²-8 279 m²221 m²
Total8 500 m²1 643 m²0 m²8 500 m²0 m²-6 857 m²1 643 m²
Autres / non ventilés-8 500 m²-1 643 m²0 m²-8 500 m²0 m²6 857 m²-1 643 m²
Total8 500 m²1 643 m²0 m²8 500 m²0 m²-6 857 m²1 643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 425 m² créés; variation nette 5 425 m². Hébergement : 1 201 m² créés; variation nette 1 201 m². Commerce : 221 m² créés; variation nette 221 m². Services publics / intérêt collectif : 221 m² créés, 8 500 m² démolis; variation nette -8 279 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 643 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 643 m²
Superficie du terrain2 413 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 643 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300618B0005
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 1 643 m², 0 m² et parcelle de 2 413 m².