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Permis de construire n°PC 09300617B0032 à Bagnolet (93) délivré le 4 septembre 2018 à OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300617B0032 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 6 Rue Helvetius, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 438 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Helvetius, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2018 par la Ville de Bagnolet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 802 m² dont habitation (4 382 m²) et locaux (420 m²) - détails tertiaires : bureaux 182 m², commerces 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 802 m²
  • Surface du terrain : 10 438 m²
  • Référence cadastrale : L 173, L 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/04
Foncier10 438 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET
  • SIREN : 279300024
  • SIRET : 27930002400015
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAGNOLET (93170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 802 m²
Variation nette totale 4 802 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 382 m²
Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Commerces 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 4 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 802 m² 4 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300617B0032
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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