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Permis de construire n°PC 09300617B0029 à Bagnolet (93) délivré le 27 février 2018 à PARIS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300617B0029 délivré le 27 février 2018 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé Rue Sadi Carnot / 16-20 Ru, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 479 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, PARIS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Sadi Carnot / 16-20 Ru, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2018 par la Ville de Bagnolet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 145 m² dont habitation (2 036 m²) et locaux (109 m²) - détails tertiaires : bureaux 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 911 m²
  • Surface du terrain : 1 479 m²
  • Référence cadastrale : O 16, O 15, O 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2018
Foncier1 479 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIS HABITAT
  • SIREN : 344810825
  • SIRET : 34481082500366
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75253)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 541 m²
Surface après travaux (totale) 2 911 m²
Variation nette totale 1 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 427 m² 2 036 m² 0 m² 661 m² 45 m² 1 330 m² 2 757 m²
Bureaux 114 m² 109 m² 45 m² 114 m² 0 m² 40 m² 154 m²
Total 1 541 m² 2 145 m² 45 m² 775 m² 45 m² 1 370 m² 2 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 53 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2023
  • Durée du chantier : 53 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300617B0029
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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