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Permis de construire n°PC 09300617B0025 à Bagnolet (93) accordé le 18 janvier 2018 à OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300617B0025 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé Rue Francisco Ferrer, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 177 m².

Programme et contexte

En août 2017, OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Francisco Ferrer, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Bagnolet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 758 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 731 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 758 m²
  • Surface du terrain : 2 177 m²
  • Référence cadastrale : P 131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/01/2018
Foncier2 177 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900034
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92594)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 758 m²
Surface après travaux (totale) 2 758 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 2 731 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 2 758 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 2 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300617B0025
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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