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Déclaration préalable n°DP 09300617B0012 à Bagnolet (93) non opposée le 23 mai 2017 à AFFINE R.E.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09300617B0012 délivré le 23 mai 2017 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé Rue Sadi Carnot, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 371 m².

Programme et contexte

En février 2017, AFFINE R.E. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Sadi Carnot, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2017 par la Ville de Bagnolet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 033 m² sur une emprise foncière de 2 371 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 033 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 097 m², commerces 936 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 033 m²
  • Surface du terrain : 2 371 m²
  • Référence cadastrale : Y 246, Y 266

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2017
Foncier2 371 m²
Surface construite4 033 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFFINE R.E.
  • SIREN : 712048735
  • SIRET : 71204873500070
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 033 m²
Surface après travaux (totale) 4 033 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 029 m² 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 3 097 m²
Commerces 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m²
Industrie 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² -2 068 m² 0 m²
Total 4 033 m² 0 m² 2 068 m² 0 m² 2 068 m² 0 m² 4 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300617B0012
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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