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Autorisation d’urbanisme PC n°09300616B0025 à BAGNOLET (93170) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300616B0025). Le projet est situé au 103 a avenue Gambetta à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 199 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 103 a avenue Gambetta, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : P, 59, P, 60, P, 61.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 (SIREN 444266381, SIRET 44426638100029, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92207)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 967 m²0 m²0 m²0 m²5 967 m²5 967 m²
Commerce0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Artisanat205 m²0 m²0 m²205 m²0 m²-205 m²0 m²
Entrepôts42 m²0 m²0 m²42 m²0 m²-42 m²0 m²
Total247 m²199 m²0 m²247 m²0 m²-48 m²199 m²
Autres / non ventilés-247 m²-199 m²0 m²-247 m²0 m²48 m²-199 m²
Total247 m²199 m²0 m²247 m²0 m²-48 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 967 m² créés; variation nette 5 967 m². Commerce : 199 m² créés; variation nette 199 m². Artisanat : 205 m² démolis; variation nette -205 m². Entrepôts : 42 m² démolis; variation nette -42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée199 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain3 405 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300616B0025
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 199 m², 0 m² et parcelle de 3 405 m².