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Autorisation d’urbanisme PC n°09300616B0015 à BAGNOLET (93170) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300616B0015). Le projet est situé au 72 avenue Gambetta -17-25 rue à BAGNOLET (93170). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 2 120 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 120 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 72 avenue Gambetta -17-25 rue, BAGNOLET (93170).

Références cadastrales : S, 46, S, 56.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BAGNOLET GRAINDORGE (SIREN 812304319, SIRET 81230431900021, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75016)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 120 m² · Variation nette totale : -2 532 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 620 m²348 m²0 m²0 m²5 968 m²5 968 m²
Bureaux0 m²1 044 m²0 m²0 m²0 m²1 044 m²1 044 m²
Artisanat0 m²1 076 m²0 m²0 m²0 m²1 076 m²1 076 m²
Industrie4 652 m²0 m²0 m²4 304 m²348 m²-4 652 m²0 m²
Total4 652 m²2 120 m²0 m²4 304 m²348 m²-2 532 m²2 120 m²
Autres / non ventilés-4 652 m²-2 120 m²0 m²-4 304 m²-348 m²2 532 m²-2 120 m²
Total4 652 m²2 120 m²0 m²4 304 m²348 m²-2 532 m²2 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 620 m² créés, 348 m² issus de transformation; variation nette 5 968 m². Bureaux : 1 044 m² créés; variation nette 1 044 m². Artisanat : 1 076 m² créés; variation nette 1 076 m². Industrie : 4 304 m² démolis, 348 m² transformés; variation nette -4 652 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 120 m²
Superficie du terrain5 278 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300616B0015
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNOLET (93170). Les principaux éléments portent sur 2 120 m², 0 m² et parcelle de 5 278 m².