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Permis de construire n°PC 09300615B0028 à Bagnolet (93) délivré le 29 décembre 2015 à PARES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300615B0028 délivré le 29 décembre 2015 par la ville de Bagnolet (93170), pour un projet situé 39 45 Avenue General de Gaulle, BAGNOLET (93170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 963 m².

Programme et contexte

En août 2015, PARES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 45 Avenue General de Gaulle, BAGNOLET (93170), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2015 par la Ville de Bagnolet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 39 343 m² dont habitation (17 249 m²) et locaux (22 094 m²) - détails tertiaires : commerces 993 m², hôtellerie 20 822 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 17 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 343 m²
  • Surface du terrain : 5 963 m²
  • Référence cadastrale : AB 221, AB 212, AB 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2015
Foncier5 963 m²
Surface construite22 094 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARES
  • SIREN : 351927835
  • SIRET : 35192783500063
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 17

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 500 m²
Surface après travaux (totale) 39 343 m²
Variation nette totale 33 843 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 249 m² 17 249 m²
Commerces 5 500 m² 993 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² -4 507 m² 993 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 20 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 822 m² 20 822 m²
Équipements publics 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 5 500 m² 39 343 m² 0 m² 5 500 m² 0 m² 33 843 m² 39 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300615B0028
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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