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Permis de construire à Bagnolet (93170) - 8 277 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09300615B0016 délivré le 2015/09/08 à BAGNOLET autorise une extension de surface pour un programme de 10 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 119 m² sur 40 44 rue Francois Mitterrand. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 septembre 2015 par la commune de BAGNOLET. Implanté 40 44 rue Francois Mitterrand, à Bagnolet (93170), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 842 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 463 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 8 277 m² d’habitation et 1 853 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 130 m².

BAGNOLET compte 39 366 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 44 rue Francois Mitterrand, Bagnolet (93170).

Références cadastrales : E, 71, E, 73, E, 92.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS CEDEX 20 (75990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 474 m² · Surface après travaux (totale) : 10 130 m² · Variation nette totale : 9 656 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	8 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 277 m²	8 277 m²
Bureaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Commerce	463 m²	197 m²	0 m²	463 m²	0 m²	-266 m²	197 m²
Services publics / intérêt collectif	11 m²	1 533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 533 m²	1 544 m²
Total	474 m²	10 119 m²	0 m²	463 m²	0 m²	9 656 m²	10 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 277 m² créés; variation nette 8 277 m². Bureaux : 112 m² créés; variation nette 112 m². Commerce : 197 m² créés, 463 m² démolis; variation nette -266 m². Services publics / intérêt collectif : 1 533 m² créés; variation nette 1 533 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 119 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 130 m²
Superficie du terrain	2 809 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 130 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09300615B0016
Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagnolet (93170). Les travaux prévoient la création de 10 119 m² et des démolitions de 463 m²; la surface après travaux atteint 10 130 m². Le terrain couvre 2 809 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93006
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09300615B0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-05
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75990
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 20
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40 44
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Francois Mitterrand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAGNOLET
Code postal du terrain	93170
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	2809
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8277
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	474
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	463
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	463
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1533
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	10130