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Permis de construire à Bagnolet (93170) - 4 850 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09300614B0019 délivré le 2014/11/18 à BAGNOLET autorise une construction neuve pour un programme de 5 333 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 333 m² sur RUE DAUMIER. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de BAGNOLET. Implanté RUE DAUMIER, à Bagnolet (93170), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 483 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 850 m² d’habitation et 483 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 333 m².

BAGNOLET compte 39 366 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DAUMIER, Bagnolet (93170).

Références cadastrales : M, 177, M, 121, L, 271.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75011).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 333 m² · Variation nette totale : 5 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 850 m²0 m²0 m²0 m²4 850 m²4 850 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²483 m²0 m²0 m²0 m²483 m²483 m²
Total0 m²5 333 m²0 m²0 m²0 m²5 333 m²5 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 850 m² créés; variation nette 4 850 m². Services publics / intérêt collectif : 483 m² créés; variation nette 483 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 333 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 333 m²
Superficie du terrain9 680 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 333 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300614B0019
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagnolet (93170). Les travaux prévoient la création de 5 333 m²; la surface après travaux atteint 5 333 m². Le terrain couvre 9 680 m².

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