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Permis de construire à Bagnolet (93170) - 1 328 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09300612B0079 délivré le 2013/01/25 à BAGNOLET autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 328 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de BAGNOLET. Implanté 13 AVENU DE STALINGRAD, à Bagnolet (93170), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 091 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 529 m² d’habitation et 799 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 328 m².

BAGNOLET compte 39 366 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AVENU DE STALINGRAD, Bagnolet (93170).

Références cadastrales : J, 131.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAGNOLET (93170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 328 m² · Surface après travaux (totale) : 1 328 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation659 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²529 m²
Bureaux0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Industrie669 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²669 m²
Total1 328 m²0 m²130 m²0 m²130 m²0 m²1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Bureaux : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 328 m²
Superficie du terrain1 091 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 328 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300612B0079
  • Code commune INSEE : 93006 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagnolet (93170). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 1 328 m². Le terrain couvre 1 091 m².

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