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Déclaration préalable n°DP 06148324F0010 à Bagnoles de l'Orne Normandie (61) non opposée le 8 avril 2024 à CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06148324F0010 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140), pour un projet situé 6 Rue des Casinos, BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 575 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue des Casinos, BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2024 par la Ville de Bagnoles de l'Orne Normandie.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 575 m². La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : -8 m²) - détails tertiaires : commerces 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 575 m²
  • Référence cadastrale : AK 184

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Rue des Casinos, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2024
Foncier575 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
  • SIREN : 314138702
  • SIRET : 31413870200100
  • Catégorie juridique : 6595
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LA FERTE MACE (61600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 168 m² 0 m² 156 m² 8 m² 156 m² -8 m² 160 m²
Total 168 m² 0 m² 156 m² 8 m² 156 m² -8 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06148324F0010
  • Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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