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Permis de construire à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140) - 160 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06148324F0010 délivré le 2024/04/08 à BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 160 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 6 rue des Casinos. Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 avril 2024 par la commune de BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE. Implanté 6 rue des Casinos, à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (156 m² issues de transformation, 156 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m².

BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE compte 2 704 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue des Casinos, Bagnoles De L’Orne Normandie (61140).

Références cadastrales : AK, 184.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS (SIREN 314138702, SIRET 31413870200100, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité LA FERTE MACE (61600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	168 m²	0 m²	156 m²	8 m²	156 m²	-8 m²	160 m²
Total	168 m²	0 m²	156 m²	8 m²	156 m²	-8 m²	160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 156 m² issus de transformation, 8 m² démolis, 156 m² transformés; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	160 m²
Superficie du terrain	575 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite160 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06148324F0010
Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 575 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue des Casinos - extension de surface sans transformation - 34 m² Commerce
2024 - rue des Casinos - extension de surface sans transformation - 33 m² Commerce
2022 - 4 bis rue de la Forge - transformation avec extension de surface - 361 m² Artisanat
2022 - LOT LE HAMEAU JACOTIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2021 - TROMPE-SOURIS - nouvelle construction - 76 m² Entrepôt
2019 - rue des Casinos - Bagnoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 681 m² Hébergement hôtelier
2019 - LANDEGAS - BAGNOLES DE L'O - extension de surface sans transformation - 3 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA METAIRIE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06148324F0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6595
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	314138702
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31413870200100
Code postal du demandeur	61600
Localité du demandeur	LA FERTE MACE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Casinos
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Code postal du terrain	61140
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	575
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	156
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	156
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	8
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	156
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	160