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Permis de construire à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140) - 197 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06148318F0004 délivré le 2018/09/24 à BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 896 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 197 m² sur Allee Alois Monnet. Déposé en été 2018, autorisé le 24 septembre 2018 par la commune de BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE. Implanté Allee Alois Monnet, à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Bagnoles de l'Orne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 896 m².

BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE compte 2 704 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee Alois Monnet, Bagnoles De L’Orne Normandie (61140).

Références cadastrales : AR, 67, AR, 68, AR, 69.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (SIREN 200055812, SIRET 20005581200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 699 m² · Surface après travaux (totale) : 2 896 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 699 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	2 896 m²
Total	2 699 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	2 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 197 m² créés; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 896 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 896 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06148318F0004
Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagnoles De L’Orne Normandie (61140). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 2 896 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - rue des Casinos - extension de surface sans transformation - 33 m² Commerce
2024 - rue des Casinos - transformation avec diminution de surface - 160 m² Commerce
2022 - 4 bis rue de la Forge - transformation avec extension de surface - 361 m² Artisanat
2022 - LOT LE HAMEAU JACOTIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2021 - TROMPE-SOURIS - nouvelle construction - 76 m² Entrepôt
2019 - rue des Casinos - Bagnoles - transformation sans extension ni diminution de surface - 681 m² Hébergement hôtelier
2019 - LANDEGAS - BAGNOLES DE L'O - extension de surface sans transformation - 3 760 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06148318F0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200055812
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005581200016
Code postal du demandeur	61140
Localité du demandeur	BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee Alois Monnet
Lieu-dit du terrain	Bagnoles de l'Orne
Localité du terrain	BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Code postal du terrain	61140
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	69
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2699
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2896