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Permis de construire n°PC 06148317F0005 à Bagnoles de l'Orne Normandie (61) délivré le 12 mai 2017 à SOC DES COURSES DE BAGNOLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06148317F0005 délivré le 12 mai 2017 par la ville de Bagnoles de l'Orne Normandie (61140), pour un projet situé Route de St Michel, BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE (61140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2017, SOC DES COURSES DE BAGNOLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de St Michel, BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017 par la Ville de Bagnoles de l'Orne Normandie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 50 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 50 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de St Michel, Bagnoles de l'Orne Normandie (61140)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2017
Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DES COURSES DE BAGNOLES
  • SIREN : 780942454
  • SIRET : 78094245400015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : BAGNOLES-DE-L ORNE NORMANDIE (61140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 50 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06148317F0005
  • Code commune INSEE : 61483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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