← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bagnoles

Permis de construire à Bagnoles (11600) - 54 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01102515D0001 délivré le 2015/03/12 à Bagnoles autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 406 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAGNOLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 54 m² sur CHEM de Ronde. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2015 par la commune de Bagnoles. Implanté CHEM de Ronde, à Bagnoles (11600), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 180 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 406 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Bagnoles compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Ronde, Bagnoles (11600).

Références cadastrales : B, 29, B, 28, B, 14.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAGNOLES (SIREN 211100250, SIRET 21110025000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bagnoles (11600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif352 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²406 m²
Total352 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)406 m²
Superficie du terrain1 180 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite406 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01102515D0001
  • Code commune INSEE : 11025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagnoles (11600). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 1 180 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bagnoles (11600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bagnoles