Permis de construire à Bagnoles (11600) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01102513D0002 délivré le 2013/04/25 à Bagnoles autorise une extension de surface pour un programme de 296 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 148 m² sur RTE de la Fabrique. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de Bagnoles. Implanté RTE de la Fabrique, à Bagnoles (11600), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 148 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 296 m².
Bagnoles compte 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Conques-sur-Orbiel (11600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Agricole
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
Total
148 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
296 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagnoles (11600). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 0 m².
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