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Déclaration préalable n°DP 09200724A0095 à Bagneux (92) non opposée le 20 septembre 2024 à FIMINCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09200724A0095 délivré le 20 septembre 2024 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé 70 Avenue Aristride Briand (d, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 960 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, FIMINCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 70 Avenue Aristride Briand (d, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2024 par la Ville de Bagneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 11 570 m² (variation nette : -1 925 m²), dont habitation (9 128 m²) et locaux (2 442 m²) - détails tertiaires : commerces 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 570 m²
  • Surface du terrain : 2 960 m²
  • Référence cadastrale : OS 147, OS 173, OS 174

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/20
Foncier2 960 m²
Surface construite2 442 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIMINCO
  • SIREN : 485037337
  • SIRET : 48503733700022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 495 m²
Surface après travaux (totale) 11 570 m²
Variation nette totale -1 925 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 128 m²
Commerces 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Entreposage / Entrepôts 1 925 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 0 m² -1 925 m² 0 m²
Équipements publics 1 925 m² 0 m² 1 925 m² 0 m² 1 925 m² 0 m² 1 925 m²
Total 13 495 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m² 1 925 m² -1 925 m² 11 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200724A0095
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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