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Déclaration préalable n°DP 09200723A0098 à Bagneux (92) non opposée le 17 novembre 2023 à INVEST RE 1

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09200723A0098 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé Avenue Aristide Briand, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 862 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, INVEST RE 1 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Aristide Briand, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2023 par la Ville de Bagneux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 867 m² sur une emprise foncière de 2 862 m². La surface de plancher après travaux atteint 15 867 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 867 m²
  • Surface du terrain : 2 862 m²
  • Référence cadastrale : Q 74, Q 72, Q 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/17
Foncier2 862 m²
Surface construite15 867 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INVEST RE 1
  • SIREN : 883458937
  • SIRET : 88345893700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 867 m²
Surface après travaux (totale) 15 867 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 474 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 15 867 m²
Équipements publics 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Total 15 867 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 15 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200723A0098
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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