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Permis de construire n°PC 09200721A0021 à Bagneux (92) délivré le 23 août 2022 à BAGNEUX G3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200721A0021 délivré le 23 août 2022 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé 53 Avenue Henri Barbusse, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 27 862 m².

Programme et contexte

En juin 2021, BAGNEUX G3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Avenue Henri Barbusse, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2022 par la Ville de Bagneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 26 493 m² dont habitation (22 695 m²) et locaux (3 798 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 250 m², commerces 2 596 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 328 m²
  • Surface du terrain : 27 862 m²
  • Référence cadastrale : P 155, P 13, P 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/23
Foncier27 862 m²
Surface construite8 938 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAGNEUX G3
  • SIREN : 921801098
  • SIRET : 92180109800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 27 861 m²
Surface après travaux (totale) 54 328 m²
Variation nette totale 26 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 22 695 m² 22 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 695 m² 45 390 m²
Bureaux 1 724 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 526 m² 2 250 m²
Commerces 1 396 m² 28 m² 1 198 m² 26 m² 0 m² 1 200 m² 2 596 m²
Équipements publics 2 046 m² 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 046 m² 4 092 m²
Total 27 861 m² 26 493 m² 1 198 m² 26 m² 1 198 m² 26 467 m² 54 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 15 jours.

  • Autorisation : 23 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200721A0021
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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