Autorisation d’urbanisme PC n°09200721A0021 à BAGNEUX (92220) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200721A0021). Le projet est situé au 53 AVENUE HENRI BARBUSSE à BAGNEUX (92220). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 23 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 août 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 3 798 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 862 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 938 m².
Localisation du projet
Adresse : 53 AVENUE HENRI BARBUSSE, BAGNEUX (92220).
BAGNEUX G3 (SIREN 921801098, SIRET 92180109800010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LA MADELEINE CEDEX (59562)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 938 m² · Variation nette totale : 3 772 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
22 695 m²
22 695 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 695 m²
45 390 m²
Bureaux
1 724 m²
1 724 m²
0 m²
0 m²
1 198 m²
526 m²
2 250 m²
Commerce
1 396 m²
28 m²
1 198 m²
26 m²
0 m²
1 200 m²
2 596 m²
Services publics / intérêt collectif
2 046 m²
2 046 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 046 m²
4 092 m²
Total
5 166 m²
3 798 m²
1 198 m²
26 m²
1 198 m²
3 772 m²
8 938 m²
Autres / non ventilés
-5 166 m²
-3 798 m²
-1 198 m²
-26 m²
-1 198 m²
-3 772 m²
-8 938 m²
Total
5 166 m²
3 798 m²
1 198 m²
26 m²
1 198 m²
3 772 m²
8 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 22 695 m² créés; variation nette 22 695 m². Bureaux : 1 724 m² créés, 1 198 m² transformés; variation nette 526 m². Commerce : 28 m² créés, 1 198 m² issus de transformation, 26 m² démolis; variation nette 1 200 m². Services publics / intérêt collectif : 2 046 m² créés; variation nette 2 046 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNEUX (92220). Les principaux éléments portent sur 3 798 m², 0 m² et parcelle de 27 862 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09200721A0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BAGNEUX G3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921801098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92180109800010
Code postal du demandeur
59562
Localité du demandeur
LA MADELEINE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
53
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE HENRI BARBUSSE
Lieu-dit du terrain
ZAC ECO QUARTIER VICTOR HUGO
Localité du terrain
BAGNEUX
Code postal du terrain
92220
sec_cadastre1
P
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
P
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
P
num_cadastre3
14
Superficie du terrain
27862
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
22695
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
22695
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1198
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1724
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1724
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
1198
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1396
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1198
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
26
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2046
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2046
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée