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Permis de construire n°PC 0920071900045 à Bagneux (92) délivré le 16 septembre 2020 à SNC LES MATHURINS A BAGNEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920071900045 délivré le 16 septembre 2020 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé Les Mathurins, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 060 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SNC LES MATHURINS A BAGNEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Mathurins, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2020 par la Ville de Bagneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 23 729 m² dont habitation (22 972 m²) et locaux (757 m²) - détails tertiaires : commerces 757 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 729 m²
  • Surface du terrain : 7 060 m²
  • Référence cadastrale : AP 80, AS 253

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/16
Foncier7 060 m²
Surface construite757 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
  • SIREN : 843735267
  • SIRET : 84373526700018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 23 729 m²
Variation nette totale 23 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 972 m² 22 972 m²
Commerces 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 23 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 729 m² 23 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 décembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 2 jours.

  • Autorisation : 16 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920071900045
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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