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Permis de construire n°PC 09200716A0017 à Bagneux (92) délivré le 12 septembre 2016 à SAS BAGNEUX BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200716A0017 délivré le 12 septembre 2016 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé 40 Avenu Aristide Briand, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2016, SAS BAGNEUX BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Avenu Aristide Briand, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016 par la Ville de Bagneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 26 502 m² dont habitation (5 540 m²) et locaux (20 962 m²) - détails tertiaires : bureaux 33 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 207 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Q 44, Q 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/12
Surface construite33 667 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS BAGNEUX BRIAND
  • SIREN : 818336059
  • SIRET : 81833605900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 08 (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 705 m²
Surface après travaux (totale) 39 207 m²
Variation nette totale 26 502 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²
Bureaux 12 705 m² 20 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 962 m² 33 667 m²
Total 12 705 m² 26 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 502 m² 39 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200716A0017
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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