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Déclaration préalable n°DP 03104222P0040 à Bagnères-de-Luchon (31) non opposée le 26 août 2022 à CTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03104222P0040 délivré le 26 août 2022 par la ville de Bagnères-de-Luchon (31110), pour un projet situé 5 Cours des Quinconces, BAGNERES-DE-LUCHON (31110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2022, CTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Cours des Quinconces, BAGNERES-DE-LUCHON (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2022 par la Ville de Bagnères-de-Luchon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 800 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/26
Surface construite800 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
  • SIREN : 263100158
  • SIRET : 26310015800041
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Équipements publics 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Total 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104222P0040
  • Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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