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Permis de construire n°PC 03104222P0019 à Bagnères-de-Luchon (31) délivré le 9 mars 2023 à SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03104222P0019 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Bagnères-de-Luchon (31110), pour un projet situé 22 Av de Toulouse, BAGNERES-DE-LUCHON (31110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 044 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Av de Toulouse, BAGNERES-DE-LUCHON (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Bagnères-de-Luchon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 195 m² sur une emprise foncière de 48 044 m². La surface de plancher créée atteint 675 m² - détails tertiaires : entreposage 675 m², industrie 10 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 195 m²
  • Surface du terrain : 48 044 m²
  • Référence cadastrale : AA 40, AA 41, AA 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/09
Foncier48 044 m²
Surface construite11 195 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC DES EAUX MINERALES DE LUCHON
  • SIREN : 391368636
  • SIRET : 39136863600034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.07A
  • Localisation du demandeur : OGEU-LES-BAINS (64680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 520 m²
Surface après travaux (totale) 11 195 m²
Variation nette totale 675 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 10 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 520 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 10 520 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 11 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104222P0019
  • Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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