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Permis de construire n°PC 03104222P0018 à Bagnères-de-Luchon (31) accordé le 25 janvier 2023 à LAROCHE PYRENEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03104222P0018 délivré le 25 janvier 2023 par la ville de Bagnères-de-Luchon (31110), pour un projet situé 17 Avenue Carnot, BAGNERES-DE-LUCHON (31110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 77 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, LAROCHE PYRENEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Avenue Carnot, BAGNERES-DE-LUCHON (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023 par la Ville de Bagnères-de-Luchon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 178 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (178 m²) - détails tertiaires : bureaux 107 m², commerces 71 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 77 m²
  • Référence cadastrale : AE 493

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/25
Foncier77 m²
Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAROCHE PYRENEES
  • SIREN : 889562385
  • SIRET : 88956238500027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 2 m² 107 m² -109 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Commerces 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total 180 m² 0 m² 107 m² 2 m² 107 m² -2 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104222P0018
  • Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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