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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Bagnères-de-Luchon
Détail PC 03104222P0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03104222P0020 délivré le 2023/06/15 à BAGNERES-DE-LUCHON autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 093 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNION SACERDOTALE DE TOULOUSE, le projet de locaux autorise la construction de 502 m² sur 42 ALLEE D'ETIGNY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de BAGNERES-DE-LUCHON. Implanté 42 ALLEE D'ETIGNY, à Bagneres-De-Luchon (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par UNION SACERDOTALE DE TOULOUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 502 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 890 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 093 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAGNERES-DE-LUCHON compte 2 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 42 ALLEE D'ETIGNY, Bagneres-De-Luchon (31110).
Références cadastrales : AI, 290, AI, 296.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNION SACERDOTALE DE TOULOUSE (SIREN 776950784, SIRET 77695078400012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 1 093 m² · Variation nette totale : 299 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 794 m² 502 m² 0 m² 203 m² 0 m² 299 m² 1 093 m² Total 794 m² 502 m² 0 m² 203 m² 0 m² 299 m² 1 093 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 502 m² créés, 203 m² démolis; variation nette 299 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 502 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 093 m² Superficie du terrain 1 890 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 093 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2023/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03104222P0020 Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bagneres-De-Luchon (31110). Les travaux prévoient la création de 502 m² et des démolitions de 203 m²; la surface après travaux atteint 1 093 m². Le terrain couvre 1 890 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03104222P0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION SACERDOTALE DE TOULOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
776950784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77695078400012
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
42
Type de voie du terrain
ALLEE
Libellé de la voie du terrain
D'ETIGNY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAGNERES-DE-LUCHON
Code postal du terrain
31110
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
290
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
296
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1890
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
794
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
502
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
203
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1093
Tableau des données brutes de l'autorisation.
