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Déclaration préalable n°DP 03104221P0032 à Bagnères-de-Luchon (31) non opposée le 28 juillet 2021 à AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03104221P0032 délivré le 28 juillet 2021 par la ville de Bagnères-de-Luchon (31110), pour un projet situé Cours des Quinconces, BAGNERES-DE-LUCHON (31110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 47 003 m².

Programme et contexte

En juin 2021, AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Cours des Quinconces, BAGNERES-DE-LUCHON (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2021 par la Ville de Bagnères-de-Luchon.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 12 439 m² sur une emprise foncière de 47 003 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 12 439 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 439 m²
  • Surface du terrain : 47 003 m²
  • Référence cadastrale : AL 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/28
Foncier47 003 m²
Surface construite12 439 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
  • SIREN : 414107334
  • SIRET : 41410733400040
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2 (34961)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 516 m²
Surface après travaux (totale) 12 439 m²
Variation nette totale -77 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 12 516 m² 10 m² 0 m² 87 m² 0 m² -77 m² 12 439 m²
Total 12 516 m² 10 m² 0 m² 87 m² 0 m² -77 m² 12 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juillet 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104221P0032
  • Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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