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Permis de construire à Bagneres-De-Luchon (31110) - 242 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03104220P0001 délivré le 2021/01/22 à BAGNERES-DE-LUCHON autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 242 m² sur Lieu-dit PALES DE SAJUST. Déposé au printemps 2020, autorisé le 22 janvier 2021 par la commune de BAGNERES-DE-LUCHON. Implanté Lieu-dit PALES DE SAJUST, à Bagneres-De-Luchon (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PALES DE SAJUST.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 242 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 396 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 242 m².

BAGNERES-DE-LUCHON compte 2 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PALES DE SAJUST, Bagneres-De-Luchon (31110).

Références cadastrales : F, 153, F, 152.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE (SIREN 775671316, SIRET 77567131600260, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	48 m²	242 m²	0 m²	48 m²	0 m²	194 m²	242 m²
Total	48 m²	242 m²	0 m²	48 m²	0 m²	194 m²	242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 242 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 194 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	242 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	242 m²
Superficie du terrain	2 396 060 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite242 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03104220P0001
Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagneres-De-Luchon (31110). Les travaux prévoient la création de 242 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 2 396 060 m².

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2024 - 03104224P0007 - nouvelle construction - 25 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ALBERT CAMUS - nouvelle construction - 1 261 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03104224P0006 - nouvelle construction - 25 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - cours des Quinconces - transformation sans extension ni diminution de surface - 800 m² Hébergement hôtelier
2023 - D'ETIGNY - extension de surface sans transformation - 1 093 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Bagnères-de-Luchon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03104220P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-20
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775671316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77567131600260
Code postal du demandeur	75019
Localité du demandeur	PARIS-19E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PALES DE SAJUST
Localité du terrain	BAGNERES-DE-LUCHON
Code postal du terrain	31110
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	152
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2396060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	242