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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Bagnères-de-Luchon
Détail PC 03104215Y0011
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°03104215Y0011 délivré le 2016/02/25 à Bagneres-de-Luchon autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALTI-IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 114 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 25 février 2016 par la commune de Bagneres-de-Luchon. Implanté 11 ALL D ETIGNY, à Bagneres-De-Luchon (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA VILLE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTI-IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 057 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 1 057 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 346 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Bagneres-de-Luchon compte 2 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 ALL D ETIGNY, Bagneres-De-Luchon (31110).
Références cadastrales : AK, 405, AK, 406, AK, 28.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALTI-IMMO (SIREN 423994656, SIRET 42399465600027, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Bagneres-de-Luchon (31110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 346 m² · Surface après travaux (totale) : 1 346 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² -1 057 m² 289 m² Hébergement 0 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m² Total 1 346 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 1 346 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 057 m² transformés; variation nette -1 057 m². Hébergement : 1 057 m² issus de transformation; variation nette 1 057 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 1 057 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 346 m² Superficie du terrain 1 925 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 346 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03104215Y0011 Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagneres-De-Luchon (31110). Les travaux prévoient des transformations pour 2 114 m²; la surface après travaux atteint 1 346 m². Le terrain couvre 1 925 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03104215Y0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALTI-IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423994656
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42399465600027
Code postal du demandeur
31110
Localité du demandeur
Bagneres-de-Luchon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
D ETIGNY
Lieu-dit du terrain
LA VILLE
Localité du terrain
Bagneres-de-Luchon
Code postal du terrain
31110
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
405
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
406
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
1925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
41
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1346
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
1057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
1057
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1346
Tableau des données brutes de l'autorisation.
