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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Bagnères-de-Luchon
Détail PC 03104215Y0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03104215Y0010 délivré le 2015/09/17 à Bagneres-de-Luchon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 590 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMO AMONT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 130 m² sur AV DE TOULOUSE. Déposé en été 2015, autorisé le 17 septembre 2015 par la commune de Bagneres-de-Luchon. Implanté AV DE TOULOUSE, à Bagneres-De-Luchon (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMO AMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 130 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 590 m².
Bagneres-de-Luchon compte 2 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DE TOULOUSE, Bagneres-De-Luchon (31110).
Références cadastrales : A1, 640, A1, 638, A1, 636.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMO AMONT (SIREN 529232662, SIRET 52923266200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Bondoufle (91070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 460 m² · Surface après travaux (totale) : 10 590 m² · Variation nette totale : 2 130 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² Industrie 8 101 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 10 231 m² Total 8 460 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 10 590 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 130 m² créés; variation nette 2 130 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 130 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 590 m² Superficie du terrain 61 816 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 590 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03104215Y0010 Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bagneres-De-Luchon (31110). Les travaux prévoient la création de 2 130 m²; la surface après travaux atteint 10 590 m². Le terrain couvre 61 816 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03104215Y0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO AMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
529232662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52923266200021
Code postal du demandeur
91070
Localité du demandeur
Bondoufle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bagneres-de-Luchon
Code postal du terrain
31110
sec_cadastre1
A1
num_cadastre1
640
sec_cadastre2
A1
num_cadastre2
638
sec_cadastre3
A1
num_cadastre3
636
Superficie du terrain
61816
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
359
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8101
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2130
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10590
COMM_NORM
31042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
