Autorisation d’urbanisme PC n°0650592100045 à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0650592100045). Le projet est situé au 22 AV DU TOURMALET à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 février 2022, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 120 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 978 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 22 AV DU TOURMALET, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200).
DOURS DES PYRENEES (SIREN 902973247, SIRET 90297324700015, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité BAGNERES DE BIGORRE (65200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
-96 m²
0 m²
Hébergement
905 m²
120 m²
96 m²
143 m²
0 m²
73 m²
978 m²
Total
905 m²
120 m²
96 m²
143 m²
0 m²
73 m²
978 m²
Autres / non ventilés
-905 m²
-120 m²
-96 m²
-143 m²
0 m²
-73 m²
-978 m²
Total
905 m²
120 m²
96 m²
143 m²
0 m²
73 m²
978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Hébergement : 120 m² créés, 96 m² issus de transformation, 143 m² démolis; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
120 m²
Surface transformée
96 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
978 m²
Superficie du terrain
1 079 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite978 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Les principaux éléments portent sur 120 m², 96 m² et parcelle de 1 079 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0650592100045
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-12-15
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOURS DES PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
902973247
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90297324700015
Code postal du demandeur
65200
Localité du demandeur
BAGNERES DE BIGORRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU TOURMALET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAGNERES-DE-BIGORRE
Code postal du terrain
65200
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1079
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
905
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
96
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
143
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée