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Permis de construire n°PC 06505920A0008 à Bagnères-de-Bigorre (65) délivré le 28 juillet 2020 à COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06505920A0008 délivré le 28 juillet 2020 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé La Mongie, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 477 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Mongie, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2020 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 475 m² dont habitation (200 m²) et locaux (275 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 477 m²
  • Référence cadastrale : AY 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/28
Foncier477 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
  • SIREN : 216500595
  • SIRET : 21650059500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 475 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06505920A0008
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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