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Déclaration préalable n°DP 06505918I0134 à Bagnères-de-Bigorre (65) non opposée le 18 décembre 2018 à TIERS-LIEUX EN BIGORRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06505918I0134 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé 33 Av General Leclerc, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 103 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, TIERS-LIEUX EN BIGORRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 33 Av General Leclerc, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2018 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 813 m² sur une emprise foncière de 4 103 m². La surface de plancher créée atteint 443 m² - détails tertiaires : bureaux 746 m², artisanat 624 m², service public / intérêt collectif 443 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 813 m²
  • Surface du terrain : 4 103 m²
  • Référence cadastrale : AB 1012, AB 825

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/18
Foncier4 103 m²
Surface construite1 813 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TIERS-LIEUX EN BIGORRE
  • SIREN : 818882086
  • SIRET : 81888208600023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 370 m²
Surface après travaux (totale) 1 813 m²
Variation nette totale 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 429 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 746 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Industrie 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² -941 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 1 370 m² 443 m² 941 m² 0 m² 941 m² 443 m² 1 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06505918I0134
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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