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Déclaration préalable n°DP 06505916I0019 à Bagnères-de-Bigorre (65) non opposée le 10 mai 2016 à COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06505916I0019 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé 28 Place des Vignaux, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 640 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 28 Place des Vignaux, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2016 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 067 m²
  • Surface du terrain : 4 640 m²
  • Référence cadastrale : AE 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10
Foncier4 640 m²
Surface construite2 000 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAGNERES DE BIGORRE
  • SIREN : 216500595
  • SIRET : 21650059500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAGNERES DE BIGORRE (65201)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 057 m²
Surface après travaux (totale) 2 067 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Équipements publics 1 990 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 000 m²
Total 2 057 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06505916I0019
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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