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Occitanie
Hautes-Pyrénées (65)
Bagnères-de-Bigorre
Détail PC 06505916A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06505916A0005 délivré le 2016/02/02 à BAGNERES-DE-BIGORRE autorise une extension de surface pour un programme de 1 253 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 31 m² sur 2 RUE DES SAULES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 février 2016 par la commune de BAGNERES-DE-BIGORRE. Implanté 2 RUE DES SAULES, à Bagneres-De-Bigorre (65200), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 962 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 253 m².
BAGNERES-DE-BIGORRE compte 7 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DES SAULES, Bagneres-De-Bigorre (65200).
Références cadastrales : AC, 197, AO, 226.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES (SIREN 381016468, SIRET 38101646800013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité TARBES (65008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 222 m² · Surface après travaux (totale) : 1 253 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 222 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 253 m² Total 1 222 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 253 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 31 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 253 m² Superficie du terrain 1 962 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 253 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/02/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06505916A0005 Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagneres-De-Bigorre (65200). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 1 253 m². Le terrain couvre 1 962 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux
65059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06505916A0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
381016468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38101646800013
Code postal du demandeur
65008
Localité du demandeur
TARBES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES SAULES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAGNERES-DE-BIGORRE
Code postal du terrain
65200
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1962
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1222
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1253
Tableau des données brutes de l'autorisation.
