← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bagnères-de-Bigorre (65200)

Déclaration préalable n°DP 06505913I0020 à Bagnères-de-Bigorre (65) non opposée le 15 mai 2013 à SCI FRANCE MISTRAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06505913I0020 délivré le 15 mai 2013 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé 22 All des Coustous, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 535 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI FRANCE MISTRAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 All des Coustous, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 mai 2013 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 199 m² sur une emprise foncière de 535 m². La surface de plancher créée atteint 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 199 m²
  • Surface du terrain : 535 m²
  • Référence cadastrale : AK 278

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/15
Foncier535 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCE MISTRAL
  • SIREN : 500896972
  • SIRET : 50089697200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 199 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 14 m² 185 m² 1 m² 185 m² 13 m² 199 m²
Total 186 m² 14 m² 185 m² 1 m² 185 m² 13 m² 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06505913I0020
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bagnères-de-Bigorre (65200)

→ Voir tous les PC de locaux à Bagnères-de-Bigorre (65200)