PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0770161900004 délivré le 2019/10/16 à BAGNEAUX-SUR-LOING autorise une construction neuve pour un programme de 2 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par VAL DU LOING HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 265 m² sur 43 au rue de Fromonceau. Déposé en été 2019, autorisé le 16 octobre 2019 par la commune de BAGNEAUX-SUR-LOING. Implanté 43 au rue de Fromonceau, à Bagneaux-Sur-Loing (77167), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Quartier Fromonceau.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAL DU LOING HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 967 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 129 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 265 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BAGNEAUX-SUR-LOING compte 1 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 au rue de Fromonceau, Bagneaux-Sur-Loing (77167).
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VAL DU LOING HABITAT (SIREN 277700043, SIRET 27770004300015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité NEMOURS (77793)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 455 m² · Surface après travaux (totale) : 2 265 m² · Variation nette totale : 810 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 313 m² 2 129 m² 0 m² 1 313 m² 0 m² 816 m² 2 129 m² Commerce 142 m² 136 m² 0 m² 142 m² 0 m² -6 m² 136 m² Total 1 455 m² 2 265 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 810 m² 2 265 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 129 m² créés, 1 313 m² démolis; variation nette 816 m². Commerce : 136 m² créés, 142 m² démolis; variation nette -6 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 265 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 1 313 m² Surface après travaux (totale) 2 265 m² Superficie du terrain 9 967 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 265 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770161900004 Code commune INSEE : 77016 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bagneaux-Sur-Loing (77167). Les travaux prévoient la création de 2 265 m² et des démolitions de 1 455 m²; la surface après travaux atteint 2 265 m². Le terrain couvre 9 967 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77016
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770161900004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VAL DU LOING HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
277700043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27770004300015
Code postal du demandeur
77793
Localité du demandeur
NEMOURS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
43 au
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Fromonceau
Lieu-dit du terrain
Quartier Fromonceau
Localité du terrain
BAGNEAUX-SUR-LOING
Code postal du terrain
77167
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9967
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1313
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2129
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1313
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
142
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
136
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
142
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2265
Tableau des données brutes de l'autorisation.
