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Permis de construire à Bagnac Sur Cele (46270) - 204 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04601523F0008 délivré le 2024/01/02 à BAGNAC SUR CELE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 773 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REMIETTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 484 m² sur AV JOSEPH CANTELOUBE. Déposé en été 2023, autorisé le 2 janvier 2024 par la commune de BAGNAC SUR CELE. Implanté AV JOSEPH CANTELOUBE, à Bagnac Sur Cele (46270), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REMIETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 503 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 773 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BAGNAC SUR CELE compte 1 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV JOSEPH CANTELOUBE, Bagnac Sur Cele (46270).

Références cadastrales : AK, 453, AK, 148.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REMIETTE (SIREN 920321908, SIRET 92032190800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAPDENAC (46100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²204 m²66 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Commerce223 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²235 m²
Entrepôts66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²-66 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Total289 m²484 m²66 m²0 m²66 m²484 m²773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 204 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 270 m². Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m². Entrepôts : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 268 m² créés; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)773 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite773 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04601523F0008
  • Code commune INSEE : 46015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bagnac Sur Cele (46270). Les travaux prévoient la création de 484 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 773 m². Le terrain couvre 0 m².

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